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Les aides à la rénovation sont-elles imposables ?

Réponse courte

Non. MaPrimeRénov' et les primes CEE ne constituent pas un revenu imposable et n'ont pas à être déclarées. Elles réduisent en revanche la base des dépenses déductibles pour un propriétaire bailleur.

Réponse détaillée

Pour un propriétaire occupant, la réponse est simple : ces aides ne sont pas un revenu, elles n'entrent pas dans le calcul de l'impôt et ne se déclarent pas. Elles n'affectent pas davantage votre revenu fiscal de référence, donc pas votre profil pour une demande ultérieure. La situation diffère pour un propriétaire bailleur qui déduit ses travaux de ses revenus fonciers : les aides perçues viennent en déduction des dépenses déductibles, puisqu'on ne peut déduire une charge que l'on n'a pas supportée. Concrètement, si des travaux de 20 000 € ont été aidés à hauteur de 6 000 €, la charge déductible est de 14 000 €. Deux précisions utiles. L'éco-prêt à taux zéro n'est pas une aide mais un crédit : il ne se déclare pas et ne modifie rien fiscalement. Et pour les cas particuliers — indivision, société civile immobilière, location meublée — les règles se complexifient : interrogez votre centre des finances publiques, dont le renseignement est gratuit.

Sources

Pour aller plus loin

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