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Faut-il une autorisation de la mairie pour une pompe à chaleur ?

Réponse courte

Une déclaration préalable de travaux est généralement nécessaire, l'unité extérieure modifiant l'aspect du bâtiment. Les règles se durcissent en secteur protégé et aux abords des monuments historiques.

Réponse détaillée

L'installation d'une unité extérieure modifie l'aspect extérieur du bâtiment, ce qui relève du code de l'urbanisme : une déclaration préalable est le plus souvent requise, et le plan local d'urbanisme peut ajouter ses propres prescriptions sur l'implantation, la teinte ou la dissimulation de l'équipement. Les contraintes se renforcent nettement en site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en secteur sauvegardé : l'avis de l'architecte des bâtiments de France peut être requis, et il arrive qu'une implantation visible depuis la voie publique soit refusée. En copropriété, une autorisation de l'assemblée générale s'ajoute dès lors que l'unité est fixée sur une partie commune ou visible de l'extérieur. Deux conseils. Renseignez-vous en mairie avant de signer le devis : un refus d'urbanisme après signature laisse dans une situation inconfortable, et l'accord de MaPrimeRénov' ne vaut pas autorisation d'urbanisme. Et faites figurer l'emplacement précis sur le devis, ce qui évite les malentendus le jour de la pose.

Sources

Pour aller plus loin

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