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Combien de temps faut-il conserver les documents des travaux ?

Réponse courte

Au moins dix ans, durée de la garantie décennale. Conservez la notification d'accord, les factures, les attestations d'assurance et d'entretien : un contrôle peut intervenir après versement.

Réponse détaillée

Deux raisons imposent une conservation longue. La garantie décennale d'abord : elle court dix ans à compter de la réception des travaux, et c'est la facture accompagnée de l'attestation d'assurance de l'entreprise qui vous permettra de la faire jouer. Les contrôles ensuite : l'Anah peut vérifier un dossier après versement, et c'est votre dossier qui démontrera la régularité de l'opération — dix ans constituent donc un repère prudent. Cinq documents méritent d'être conservés : la notification d'accord, qui fixe les conditions et d'éventuels engagements ; le devis signé et daté, qui prouve la chronologie ; la facture détaillée et acquittée ; l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise ; et les attestations d'entretien successives. Ajoutez-y les photographies du chantier avant et après, précieuses en cas de litige sur ce qui a réellement été réalisé. Un conseil pratique : numérisez l'ensemble et conservez une copie ailleurs que sur votre ordinateur. Un dossier perdu ne se reconstitue pas facilement dix ans plus tard, surtout si l'entreprise a cessé son activité entre-temps.

Sources

Pour aller plus loin

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