Que vérifie l'Anah lors d'un contrôle ?
Réponse courte
La réalité et la conformité des travaux au devis validé, la qualification RGE de l'entreprise à la date des travaux, la cohérence des factures, et l'exactitude des informations déclarées sur les revenus et le logement.
Réponse détaillée
Les contrôles se sont intensifiés face à la fraude, et peuvent intervenir avant comme après versement, sur pièces ou sur place. Quatre points sont examinés. La réalité des travaux : ont-ils été effectivement réalisés, et conformément au devis validé ? Un équipement différent de celui annoncé, même supérieur, doit avoir été signalé. La qualification de l'entreprise : était-elle certifiée RGE à la date des travaux, pour le domaine concerné ? La cohérence documentaire : facture correspondant au devis, dates cohérentes, montants concordants. Et l'exactitude de vos déclarations : revenus, composition du foyer, occupation du logement en résidence principale. Un contrôle n'est pas une accusation, et un propriétaire de bonne foi n'a rien à craindre s'il conserve un dossier complet. Trois réflexes protègent : gardez toutes les pièces pendant plusieurs années, photographiez le chantier avant et après, et ne laissez jamais un tiers détenir seul les preuves de dépôt et les échanges avec l'administration. Si une fraude a été commise par l'entreprise à votre insu, dites-le et documentez-le : la fraude subie se distingue de la fraude commise.
Sources
Pour aller plus loin
Une question ?
Contactez nos experts Primelia pour un diagnostic gratuit et personnalisé.
Être rappelé gratuitementMis à jour le