L'entreprise a disparu après avoir encaissé mon acompte, que faire ?
Réponse courte
Mettez-la en demeure par lettre recommandée, signalez les faits sur signal.conso.gouv.fr, déposez plainte, et contactez votre banque si le paiement est récent. Prévenez également l'Anah si un dossier d'aide est en cours.
Réponse détaillée
Agissez vite et par écrit. Adressez d'abord une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, fixant un délai précis pour exécuter ou rembourser : elle constitue le point de départ de toute action ultérieure. Signalez ensuite les faits sur signal.conso.gouv.fr, la plateforme de la DGCCRF, qui recense les manquements et déclenche des contrôles. Déposez plainte si l'entreprise est injoignable ou l'acompte manifestement détourné. Contactez votre banque : selon le moyen et la date du paiement, une contestation reste parfois possible. Vérifiez sur le registre des entreprises si la société existe encore ou fait l'objet d'une procédure collective — une liquidation change entièrement la marche à suivre et impose de déclarer votre créance. Prévenez l'Anah si un dossier est en cours, afin qu'il ne soit pas rejeté pour des travaux inachevés. Pour l'avenir, deux réflexes : ne versez jamais un acompte élevé avant tout commencement, et vérifiez systématiquement le SIRET et l'assurance décennale avant de signer.
Sources
Pour aller plus loin
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