Faut-il déclarer les aides reçues aux impôts ?
Réponse courte
Non pour un propriétaire occupant : MaPrimeRénov' et les CEE ne sont pas imposables et ne se déclarent pas. Un propriétaire bailleur doit en revanche les déduire de ses charges déductibles.
Réponse détaillée
Pour un propriétaire occupant, la réponse est simple : ces aides ne constituent pas un revenu, elles n'entrent dans aucune case de la déclaration et n'affectent pas votre revenu fiscal de référence — donc pas votre profil pour une demande ultérieure. Pour un propriétaire bailleur qui déduit ses travaux de ses revenus fonciers, la logique change : on ne peut déduire une charge que l'on n'a pas supportée, les aides perçues viennent donc en diminution des dépenses déductibles. Sur 20 000 € de travaux aidés à hauteur de 6 000 €, la charge déductible s'établit à 14 000 €. Deux précisions. L'éco-prêt à taux zéro n'est pas une aide mais un crédit : il ne se déclare pas et reste sans effet fiscal, seuls les travaux financés suivant leur régime propre. Et les situations particulières — indivision, société civile immobilière, location meublée, démembrement — obéissent à des règles spécifiques : interrogez votre centre des finances publiques, dont le renseignement est gratuit, plutôt que de vous fier à une règle générale.
Sources
Pour aller plus loin
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