Je suis indépendant, quels revenus sont pris en compte ?
Réponse courte
Le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition, et non votre chiffre d'affaires. Une année de revenus faibles peut donc vous placer dans un profil plus favorable.
Réponse détaillée
Le critère est identique pour tous : le revenu fiscal de référence du foyer, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition. Pour un travailleur indépendant, un agriculteur ou un dirigeant, ce montant correspond au bénéfice imposable et non au chiffre d'affaires — la distinction est déterminante, un chiffre d'affaires élevé pouvant coexister avec un revenu fiscal modeste après charges et amortissements. Trois conséquences pratiques. Les revenus des indépendants variant fortement d'une année sur l'autre, l'avis retenu au moment du dépôt peut vous placer dans un profil nettement plus ou moins favorable : le calendrier de la demande a donc un effet réel. C'est l'avis le plus récent disponible qui est pris en compte, ce qui peut justifier d'attendre le prochain, ou au contraire de déposer sans attendre. Enfin, si votre activité est exercée en partie dans le logement, seule la partie résidentielle est concernée par les aides à la rénovation du logement — les locaux professionnels relèvent d'autres dispositifs. En cas de situation mixte, faites valider votre cas par France Rénov' avant de déposer.
Sources
Pour aller plus loin
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