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Panneaux solaires pollution visuelle déclaration région ?

Réponse courte

Déclaration mairie 2026 obligatoire sur-toiture > 30 m² ou sol. Refus rare (légalité environnement). Recours tribunal possible.

Réponse détaillée

Déclaration mairie panneaux solaires 2026 : obligatoire sur-toiture > 30 m² ou au-sol installation. Délai étude 1 mois administration. Refus rare (légalité environnement favorable rénovation). Recours tribunal administr possible si refus injustifié préfecture. Aide consultant local mairie 100–200 € conseil dossier.

Sources

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