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Que se passe-t-il si je vends peu après avoir touché l'aide ?

Réponse courte

Pour un propriétaire occupant, aucune obligation de conservation n'est prévue après versement. Pour un propriétaire bailleur, un engagement de location court après travaux, et le rompre peut entraîner un remboursement.

Réponse détaillée

La réponse diffère selon votre situation. Propriétaire occupant : aucune durée de détention minimale n'est exigée après le versement de MaPrimeRénov' au titre du parcours par geste, la vente ultérieure du bien ne remet donc pas l'aide en cause. La condition portait sur l'occupation en résidence principale au moment de la demande et des travaux. Propriétaire bailleur : la situation est différente, l'aide étant assortie d'un engagement de location pour une durée déterminée après travaux ; rompre cet engagement peut entraîner un remboursement total ou partiel. Deux précautions valent d'être prises. Vérifiez les conditions exactes figurant sur votre notification d'accord, qui fait foi et peut prévoir des engagements spécifiques selon le dispositif mobilisé — notamment en parcours accompagné. Et conservez l'ensemble du dossier plusieurs années après la fin des travaux : factures, attestations, notification. Un contrôle peut intervenir après versement, et c'est ce dossier qui démontre la régularité de l'opération.

Sources

Pour aller plus loin

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