Quels documents faut-il fournir pour un dossier MaPrimeRénov' ?
Réponse courte
Votre avis d'imposition le plus récent, une pièce d'identité, un justificatif de propriété (taxe foncière ou acte notarié), le devis détaillé de l'artisan RGE avec son numéro de qualification, et un RIB à votre nom.
Réponse détaillée
Cinq pièces forment le socle du dossier. L'avis d'imposition le plus récent détermine votre profil de revenus, donc le montant auquel vous avez droit : c'est le revenu fiscal de référence du foyer qui compte, pas le salaire. Une pièce d'identité en cours de validité au nom du demandeur. Un justificatif de propriété — dernier avis de taxe foncière ou acte notarié — car seul le propriétaire peut demander l'aide. Le devis de l'entreprise, détaillé poste par poste, mentionnant les caractéristiques techniques de l'équipement et le numéro de qualification RGE de l'installateur : un devis global sans détail est régulièrement rejeté. Un RIB au nom du demandeur, l'aide ne pouvant être versée à un tiers. Selon les cas s'ajoutent le rapport de Mon Accompagnateur Rénov' pour une rénovation d'ampleur, ou un mandat écrit si quelqu'un dépose le dossier pour vous. Ces documents contiennent des données sensibles : ne les confiez qu'à un interlocuteur identifiable, dont vous pouvez vérifier le numéro SIRET. Primelia les collecte pour constituer le dossier, et pour rien d'autre.
Sources
Pour aller plus loin
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