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primelia

Les travaux sont mal faits, quels sont mes recours ?

Réponse courte

Signalez les désordres par écrit à l'entreprise et faites jouer ses garanties : parfait achèvement la première année, bon fonctionnement deux ans sur les équipements, décennale dix ans sur ce qui touche à la solidité ou à l'usage du bâtiment.

Réponse détaillée

Trois garanties se superposent, et c'est l'entreprise qui les porte. La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an tous les désordres signalés. La garantie de bon fonctionnement couvre deux ans les équipements dissociables du bâti — une pompe à chaleur en relève. La garantie décennale couvre dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : une isolation défaillante provoquant des infiltrations en relève. Procédez dans l'ordre : constatez par écrit avec photos datées, adressez une mise en demeure recommandée décrivant précisément les désordres, puis déclarez le sinistre à l'assureur décennal de l'entreprise dont vous avez dû recevoir l'attestation. Si l'entreprise refuse d'intervenir, saisissez un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Primelia n'intervient pas sur le chantier et ne peut être tenue responsable de sa réalisation : votre cocontractant pour les travaux est l'artisan, qui porte ses propres assurances. C'est aussi pourquoi nous vérifions sa qualification avant toute mise en relation.

Sources

Pour aller plus loin

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