Quand bénéficie-t-on de la TVA à 5,5 % sur des travaux ?

La TVA réduite est l'aide la plus simple, parce qu'elle ne demande aucune démarche : l'entreprise l'applique directement sur sa facture. Le taux de 5,5 % concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les travaux qui leur sont indissociablement liés, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, occupé en habitation. Un taux intermédiaire de 10 % s'applique aux autres travaux d'entretien et d'amélioration. Trois points méritent attention. Le matériel acheté seul par le particulier ne bénéficie pas du taux réduit : c'est la fourniture posée par l'entreprise qui en relève, d'où l'intérêt de ne pas dissocier achat et pose. Une attestation doit être remise à l'entreprise pour justifier l'application du taux, celle-ci vous la fournissant à signer. Et les travaux indissociables suivent le sort du travail principal : reprise d'un habillage après une isolation, par exemple. Vérifiez toujours le taux appliqué sur le devis : une erreur de taux se corrige plus facilement avant facturation qu'après.